Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation du site

Date de dernière mise à jour : 26/06/2024

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») visent à établir les règles d’utilisation du site internet www.chetoi.fr (ci-après désigné le « Site ») et des services disponibles sur celui-ci. Le Site est administré par la société SAS Chétoi, au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 931 598 791, dont le siège social se trouve au 7 rue Louis Courtois de Viçose 31 100 Toulouse.
L’accès au Site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).

Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : chetoi.fr les informations suivantes :

Informations légales :
Nom de l’activité : Chetoi
SIRET : 931 598 791 00016
Le Responsable de la publication est : Laurent Rene
Adresse de courrier électronique : contact@chétoi.fr
L’hébergeur du site est : IONOS

2. Accès aux Services
Pour bénéficier de certains services du Site, l’Utilisateur peut être invité à créer un compte personnel en fournissant des informations précises et complètes. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
SAS Chétoi se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou d’activités suspectes sur le compte.

3. Utilisation du Site et des Services
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses Services conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :
– Porter atteinte aux droits de SAS Chétoi ou de tiers ;
– Utiliser le Site à des fins illégales ou interdites ;
– Perturber le bon fonctionnement du Site ou des Services ;
– Collecter des données personnelles d’autres Utilisateurs sans leur consentement ;
– Diffuser des contenus illégaux, offensants ou violents.
SAS Chétoi se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU et de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à toute violation de ces conditions.

4. Propriété Intellectuelle
Le Site ainsi que tous ses contenus (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SAS Chétoi ou de ses licenciés. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, en tout ou en partie, du Site ou de ses contenus est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de SAS Chétoi.

5. Responsabilité
SAS Chétoi s’engage à fournir un Site et des Services de haute qualité, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. En aucun cas, SAS Chétoi ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des Services. L’Utilisateur utilise le Site et les Services à ses propres risques.

6. Protection des Données Personnelles
SAS Chétoi s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs et à les traiter conformément aux lois en vigueur. Les données collectées sont essentielles pour la gestion des comptes utilisateurs, la fourniture des services et à des fins d’analyse et d’amélioration du Site.
Les Utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier et de les supprimer. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter SAS Chétoi à l’adresse mentionnée dans les présentes CGU. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation.

7. Modification des CGU
SAS Chétoi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par une notification sur le Site ou par tout autre moyen approprié.
L’utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.